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Enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

13 novembre - 13 décembre 2024

AVIS AU PUBLIC

Commune Le Mesnil-en-Thelle

Enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

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Par arrêté en date du 23 octobre 2024, le Maire de Le Mesnil-en-Thelle a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

A cet effet,

Monsieur Patrick David, ingénieur en retraite a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Philippe Legleye, ingénieur en BTP en retraite a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant par le vice-Président du Tribunal Administratif.

L'enquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 13 novembre 2024 à 09h00 au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme sur support papier ou informatique en Mairie, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante : mairie-mesnilenthelle.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/urbanisme ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : 5 rue de la Mairie – 60530 LE MESNIL-EN-THELLE . Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de l’enquête publique par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquetepubliqueatmairiedemesnilenthelle [dot] fr.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Le Mesnil-en-Thelle le mercredi 13 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, le samedi 23 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 13 décembre 2024 de 13h30 à 17h00.

Après clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie et sur le site internet pendant un an.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération du Conseil Municipal

LE MAIRE,

Nadia MORIA